Possédé par 40 millions de conducteurs en France, le permis de conduire délivré par la Préfecture fonctionne avec un solde de points dont le solde est en constante évolution.
Le permis de conduire, comment ça fonctionne ?
Document obligatoire en France pour qu’un conducteur puisse avoir le droit de conduire librement sur chaque zone routière du pays, le permis de conduire à points a été instauré en 1992. Dans le but de renforcer la sécurité routière et de limiter les risques d’infractions chez les automobilistes, le permis de conduire peut être suspendu voire annulé en cas d’infraction commise par l’automobiliste et jugée trop importante.
Obtenu après validation de l’examen du Code et celui de la conduite, l’automobiliste reçoit par courrier son permis de conduire, avec un capital de 6 points qui augmente de 2 points chaque année (3 points lors d’une conduite accompagnée), jusqu’à atteindre un solde maximal de 12 points. Ce capital est voué à évoluer notamment en cas d’infraction du Code de la route :
- Perte de 6 points sur le permis de conduire en cas d’alcoolémie trop élevée ou d’usage de stupéfiants. La conduite avec un taux d’alcoolémie inférieure à 0.5g/L de sang ou 0.25 mg/L d’air expiré est autorisée ; dès lors que les taux dépassent ces limites, et 0,2 g/l de sang en période probatoire, l’automobiliste risque une contravention ainsi que l’annulation de 6 points sur son permis de conduire.
- Les infractions en lien avec la circulation telles qu’un dépassement dangereux, le franchissement d’une ligne continue ou encore l’usage d’un téléphone portable au volant, sont soumises à des retraits de points pouvant aller de 1 à 6 points.
- Côté vitesse, un excès de vitesse supérieure à 20 km/h entraîne une annulation de 1 point sur le permis de conduire contre 6 points pour un dépassement de limitation de vitesse supérieur à 50 km/h.
- Les transgressions liées aux équipements comme le défaut de port de ceinture de sécurité provoque une annulation de 3 points sur le permis de conduire du conducteur ; ce sont également 3 points qui sont retirés en cas d’irrespect dans le transport des passagers et de la transparence des vitres avant du véhicule.
En cas d’infractions simultanées, jusqu’à 8 points peuvent être retirés sur le permis de conduire. En cas d’infraction équivalent à la perte de 3 points ou plus pendant une période probatoire, le conducteur a l’obligation de se soumettre à un stage de récupération de points, à sa charge, et ce, durant les 6 mois qui font suite à la réception par courrier de la lettre 48N.
Quel est le service qui permet de consulter son solde de points ?
Sur le web
C’est le service Télépoints qui permet aux conducteurs de vérifier le solde disponible sur leur permis de conduire. Ce téléservice accessible sur internet offre la possibilité d’examiner les informations en lien avec son permis de conduire (type de permis, validité, nombre de points restants) à l’aide du numéro de dossier NEPH et du code confidentiel associé. Il est également possible de se connecter via FranceConnect.
Le numéro NEPH est stipulé sur le permis de conduire, mais également sur le relevé d’information intégral (RII) dont la demande est à réaliser auprès de la préfecture directement sur place, par mail ou par courrier. Le code confidentiel est également visible sur le RII mais aussi sur le document accompagnant le permis de conduire dès sa réception, ainsi que sur tout courrier faisant part d’une infraction du Code de la Route.
Par voie postale
Outre le service Télépoints, il est possible de suivre l’évolution de son solde de points selon la réception (ou non) de courriers mentionnant une violation du Code de la route ainsi que le nombre de points perdus associés.
En cas d’annulation d’un point (ou plusieurs), par contrôle radar ou contrôle de Police, un courrier (lettre 48) est envoyé au domicile. Il en est de même en cas de récupération de points si aucune infraction n’a été commise durant le délai légal ou si un stage de sensibilisation routière a été effectué depuis le retrait. Enfin, en cas de privation du permis de conduire, c’est-à-dire un capital égal à 0, une lettre 48 SI informe l’automobiliste sur son obligation de retourner son permis de conduire à la Préfecture dans les 10 jours suivant la réception du courrier.
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